Si vous êtes citoyen de l’UE ou Suisse et que vous avez l’intention de vous installer en Espagne pour travailler ou même pour un séjour à moyen terme, vous aurez besoin d’un numéro NIE. De quoi s’agit-il? À quoi sert-il? Comment obtenir le NIE en Espagne pour citoyens de l’UE?
En Espagne, l’identification de l’étranger est appelé de manière générique le NIE.
Mais attention, il faut faire la différence entre:
NIE
Il s’agit du numéro d’identification de l’étranger. C’est en général une simple feuille qui vous est délivrée par la police espagnole et ou apparait ce numéro qui vous identifiera en Espagne. Ce numéro commence généralement par X, Y ou Z, et contient vos données personnelles, ainsi que votre nationalité.
C’est le numéro qui permet aux citoyens étrangers d’effectuer les démarches nécessitant leur identification fiscale auprès de l’Agence Fiscale Espagnole, il sert de numéro d’identification fiscale (NIF). Si votre séjour en Espagne n’excède pas 3 mois vous pouvez, avec ce simple numéro:
– Ouvrir des comptes bancaires
– Signer un contrat de travail ponctuel,
– Signer l’achat d’une maison, etc…
Si votre séjour dépasse les 3 mois, vous serez obligé d’avoir une résidence légale en Espagne, et donc d’obtenir un certificat de registre de citoyenneté européenne (Certificado de registro de ciudadano de la UE).
Certificat de registre de citoyenneté de l’UE –
Il s’agit d’un certificat délivré aux ressortissants de l’UE à titre d’identification. Il contient le numéro NIE et ne comporte pas de photo (carte verte). Au delà de 3 mois, il sera obligatoire pour les citoyens de l’UE qui ont l’intention de:
– Signer un contrat de travail
– Travailler à leur compte en tant qu’indépendant
– Etudier
– Résider en Espagne. Si vous n’appartenez à aucune des catégories précédentes, le certificat de citoyenneté de l’UE peut être solliciter en fournissant un justificatif de vos ressources économiques ainsi qu’un justificatif d’assurance maladie.
Pour plus d’information vous pouvez consulter ce lien.
Pour résumer:
Les 2 sont des documents personnels:
- Le NIE, est simplement le numéro, un étranger peut avoir le NIE et ne pas avoir de résidence légale en Espagne,
- Le certificat de citoyen de l’UE contient le numéro NIE et est exclusivement destiné aux citoyens de l’UE.
NB: Vous avez peut être entendu parler du TIE. Celui-ci ne vous concerne pas (depuis 2007 l’Espagne n’émet plus de TIE pour les européens). Le TIE est une carte contenant le numéro NIE, elle est délivrée aux étrangers hors UE résidant légalement en Espagne.
Pour être plus clairs, voici un exemple:
- Un Belge qui travaille et vit légalement en Espagne depuis 4 mois est obligé de se munir d’un certificat de citoyenneté européenne, qui comporte un numéro NIE.
- Un Français qui vient en vacances en Espagne pendant moins de 3 mois et qui souhaite ouvrir un compte bancaire ou signer le contrat d’achat d’une maison en Espagne aura simplement besoin d’un numéro NIE et non d’un certificat de citoyenneté européenne.
- Un Hollandais qui travaille à son compte dans son pays mais souhaite venir s’installer un an à Barcelone pour exercer son activité à distance aura l’obligation de demander un certificat de citoyenneté européenne.
Puis-je obtenir un numéro NIE sans être en Espagne ?
Oui, si vous êtes citoyen de l’UE et que vous êtes tenu d’avoir un numéro NIE pour signer un contrat ou accomplir un acte spécifique qui implique un séjour de moins de 3 mois en Espagne. Il y a 2 façons de l’obtenir :
- Par l’intermédiaire du consulat général d’Espagne dans la circonscription consulaire dans laquelle vous résidez.
- Par l’intermédiaire d’un représentant en Espagne à qui vous devrez fournir une procuration traduite et légalisée.
Si vous souhaitez plus d’informations ou avez besoin d’aide pour vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
